Sauvons nos GP !

Les Organisations Syndicales des Personnels
Sol (Cadres et Employés), Navigants techniques, Navigants commerciaux

CFDT, CFTC, CGT, UGICT-CGT, CFE-CGC, FO, CIFO, SNMSAC,
SNPL-AF ALPA, SNPNAC, SNPNC, SPAF, UNAC, UNSA, UNSA AERIEN

Jeudi 16 octobre 2008

Facilités de Transport  

Le système est sauvegardé !

La démarche de nos 15 syndicats unis représentant les personnels Sol (Cadres et Employés), PNC, PNT et soutenue par une Pétition qui dépasse aujourd’hui 30 000 signatures, a réussi à sauvegarder le système actuel.

Cette démarche est exemplaire et historique ! La détermination et le sang-froid de l’Intersyndicale nous ont ouvert les portes des ministères concernés (le Cabinet du 1^er  ministre, le Budget et les Transports). Au terme de 4 mois de travail collectif, nous avons obtenu la pérennité de cet acquis social.

Tous les personnels du transport aérien français vont bénéficier de ces dispositions. Celles-ci seront traduites dans une nouvelle Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale qui s’imposera aux URSSAF, dés janvier 2009.

Ces  conditions s’appliqueront à tous les billets, avec et sans réservation.

Pour les billets réservés, l’offre tarifaire que la Direction voulait nous imposer le 18 juin dernier est abandonnée et la quasi-totalité des tarifs actuellement en vigueur est maintenue

Pour les billets non réservés, le système actuel est également maintenu. Seules 2 lignes verront leurs tarifs augmenter afin d’éviter une taxation - fiscalisation de l’URSSAF ( Dubaï : +14€ et La Havane : +13€).

Une lettre de cadrage des ministères du Budget et des Transports reçue le 15 octobre détaille le dispositif. La notion d’ « Ayant droits » (famille, partenaires) n’y est pas mentionnée. Si pour la famille et les retraités le problème ne se pose pas, les « Partenaires de voyage » qui ne sont pas reconnus par l’administration fiscale mais qui sont inscrits dans la Convention d’Entreprise imposent à la Direction d’engager prochainement des négociations spécifiques.

L’esprit de responsabilité de nos 15 organisations syndicales unies a permis de faire barrage à la menace que faisait peser le contrôle de l’URSSAF.

Notre action démontre l’importance fondamentale des syndicats pour défendre les intérêts des salariés.

C’est dans ce même état d’esprit, unis et déterminés que nous aborderons les prochaines négociations sur le sujet.

Des informations plus détaillées seront communiquées prochainement.

Les Organisations Syndicales représentant les Personnels Sol
(employés, cadres), Navigants techniques, Navigants commerciaux

 CFDT, CFTC, CGT, UGICT-CGT, CFE-CGC, FO, CI-FO, SNMSAC,
 SNPL-AF ALPA, SNPNAC, SNPNC, SPAF, UNAC, UNSA, UNSA-AERIEN

Roissy, le 25  Septembre 2008

Facilités de transport : Le compte à rebours est lancé !

 Après les réunions obtenues auprès des cabinets ministériels (Premier ministre, ministère du budget, ministère des transports) où l’intersyndicale a pu exposer l’ensemble de ses arguments, des réunions techniques ont lieu jusqu’à fin septembre. La DGAC y participe, tout comme la direction Air France.

 Une réponse doit nous être donnée début octobre concernant la circulaire de la Sécurité Sociale applicable à nos facilités de transport par l’URSSAF.

 Rappel de nos principales revendications :

- Le billet sans réservation n’est pas un produit commercialisé, et doit être conservé en l’état par les salariés d’Air France. 

- La comparaison entre nos billets réservés et le prix public TTC le plus bas doit se faire sur la base du prix le moins cher observé sur le marché et non pas uniquement avec le prix du billet Air France. Les salariés n’ont pas demandé la déréglementation du ciel mondial, il n’est pas question d’en subir aujourd’hui des conséquences perverses 

- Les facilités de transport sont un acquis social mondial dans le transport aérien depuis 1945. Les remettre en cause pour les salariés français équivaut à créer une injustice flagrante par rapport aux salariés du transport aérien mondial. C’est inacceptable.

 Nous avons rappelé fermement que les salariés Air France n’étaient pas disposés à accepter une remise en cause de cet acquis d’importance capitale. La rentrée sociale, déjà chargée, risque bien de devenir brûlante à Air France. 

Une semaine avant de recevoir les conclusions de ces réunions techniques, nous nous sommes procuré des informations qui ne sont pas de nature à ramener de la sérénité parmi les salariés du transport aérien français. 

 Visiblement, nous aurions été entendus sur deux points :  

- les billets sans réservation ne seraient pas taxés et fiscalisés du fait de leur non commercialisation auprès du public.

- la comparaison pour déterminer la valeur de l’avantage en nature ne sera pas faite par rapport au prix public le plus bas Air France mais par rapport au prix le plus bas opéré sur la ligne en question (hors charters).

 Par contre, la mauvaise nouvelle vient du fait que les pouvoirs publics envisageraient d’imposer un quota de billets par an et par salarié.

 D’ores et déjà, l’intersyndicale, réunie lundi 22 septembre, refuse à l’unanimité ce principe de limitation et met en garde solennellement les pouvoirs publics : il est hors de question d’accepter un quelconque quota concernant nos facilités de transport.

Loin de vouloir endosser le costume de privilégiés qu’on voudrait nous faire porter, nous n’hésiterons pas à diffuser la liste des vrais privilégiés qui consomment des billets à tarif réduit Air France sans y être salariés. La presse s’en délecterait….

 Cet acquis social majeur doit être maintenu sous sa forme actuelle, sans quoi nous n’hésiterons pas à vous appeler à une mobilisation d’ampleur. Tenez vous prêts, de son côté l’intersyndicale vous informera de la décision prise par les pouvoirs publics début octobre et des suites à y donner.

                        PLUS QUE JAMAIS, L’ UNION RESTE NOTRE FORCE !

Les Organisations Syndicales représentant
les Personnels Sol (employés, cadres),
Navigants techniques, Navigants commerciaux

CFDT, CFTC, CGT, UGICT-CGT, CFE-CGC, FO, CI-FO, SNMSAC, SNPL-AF ALPA, SNPNAC, SNPNC, SPAF, UNAC, UNSA,
 UNSA-AERIEN

Roissy, le 15 Septembre 2008

Facilités de transport :
Après Matignon le 9,  rencontre à Bercy le 12 Septembre

L’intersyndicale des 15 syndicats cités a rencontré les responsables du dossier aux ministères du Budget et des Transports et a unanimement rappelé ses arguments déjà exposés à Matignon le 9 Septembre :

1. Le Droit aux facilités de transport est basé sur un accord réciproque mondial depuis 1945 (I A T A ) ; l’action en cours de l’URSSAF, si elle se poursuit, provoquerait une injustice flagrante à l’encontre des seuls salariés du transport aérien français, basés en France.
2. Les facilités de transport visées par l’URSSAF ne sont pas assimilables à des produits ou services commerciaux pris en référence, en raison des contraintes particulières liées.
3. Les facilités de transport sont un acquis social auquel tous les salariés sont profondément attachés : toute remise en cause serait inacceptable !
4. L’Etat doit respecter ses engagements de maintien de l’intégralité des droits sociaux acquis, actés par le Président Spinetta au moment de la privatisation.
5. L’intersyndicale a interrompu les discussions avec la direction d’Air France. Une solution pérenne doit être trouvée ; elle est désormais du seul ressort du gouvernement qui doit présenter son projet fin Septembre.

Nous avons réaffirmé la détermination unanime de tous les salariés et de leurs représentants unis dans la défense globale et en l’état des facilités de transport.

Si nous ne sommes pas entendus, la grève sera inévitable !

Il faut donc rester unis et mobilisés !
La pétition mise en ligne sur le site www.sauvonsnosgp.com a déjà recueilli 25 000 signatures… Signez et faites Signer cette pétition !
L’unité est notre force

Les Organisations Syndicales représentant les Personnels Sol (employés, cadres), Navigants techniques, Navigants commerciaux

CFDT, CFTC, CGT, UGICT-CGT, CFE-CGC, FO, CI-FO, SNMSAC,
SNPL-AF ALPA, SNPNAC, SNPNC, SPAF, UNAC, UNSA,
UNSA-AERIEN.

Roissy, le 10 Septembre 2008

Facilités de Transport :
Rencontre du 9 Septembre à Matignon

L’intersyndicale des 15 syndicats cités a rencontré le Conseiller Social du Premier Ministre et parlé d’une voix unique et unanime.

Rappel des arguments exposés :

1. Le système des Facilités de Transport est mondial depuis 1945 (IATA). Les conséquences de l’action en cours de l’URSSAF provoqueraient une injustice flagrante à l’encontre de tous les salariés du transport aérien français.

2. Les billets des Facilités de Transport ne sont pas assimilables à des produits commerciaux pris en référence par l’URSSAF en raison de leurs nombreuses contraintes.

3. Les Facilités de Transport sont un acquis social auquel tous les salariés sont profondément attachés : toute remise en cause est inacceptable !

4. L’Etat doit respecter ses engagements de maintien de l’intégralité des acquis sociaux, comme exprimé par le Président Spinetta, au moment de la privatisation.

5. L’intersyndicale a interrompu les discussions avec la direction d’Air France, car la solution est désormais du ressort du gouvernement qui doit prendre en compte l’ensemble des contraintes liées aux spécificités du transport aérien.

Le représentant du 1er Ministre a bien entendu notre expression unitaire et unanime, tout en insistant sur le rôle de l’URSSAF. Il nous confirme que c’est avec les deux ministères du Budget et des Transports que devra être trouvée la solution au problème posé.

Lors de cette rencontre nous avons annoncé très clairement la détermination unanime de tous les salariés et de leurs représentants unis dans la défense de nos Facilités de Transport, en indiquant le risque réel d’un conflit majeur si le gouvernement ne corrige pas cette situation.

La Pétition mise en ligne sur le site www.sauvonsnosgp.com a encore progressé pour atteindre le chiffre de 25 000 signatures… Signez et faites signer cette pétition !

L’unité est notre force !

Dernière minute : RDV au Ministère du Budget à Bercy, vendredi 12 Septembre

Ce 08 septembre 2008, l’Intersyndicale assurant la défense des facilités de transports des salariés d’Air France, réunissant les syndicats CGT, Ugict, CFDT, FO, CFTC, AF ALPA, CGC, UNAC, UNSA, SNMSAC, SNPNC, SNPNAC :

 1/ Fait le constat à ce stade que le principe d’un Comité technique, même s’il nous a permis de soulever de nouvelles questions sur la gestion unilatérale des facilités de transports par l’entreprise, montre ses limites. 
Ce comité technique à ce stade  n’est pas de nature à répondre aux attentes fortes des personnels.

 2/ Déplore que la garantie de pérennisation de la totalité de nos acquis promise par le Président Spinetta, conforté par l’Etat lors des travaux de transposition du statut, ne soit pas respectée.

 3/ Décide d’interrompre la discussion avec l’employeur pour se retourner sur les pouvoirs publics, seuls décisionnaires dans cette affaire.
La direction de l’entreprise n’est pas un interlocuteur majeur dans la poursuite du but fixé par les salariés, à savoir l’obtention d’un texte officiel (circulaire, décret) prenant en compte les spécificités du transport aérien, afin d’éviter une nouvelle pénalisation sociale.

 4/ Réaffirme sa détermination à gagner sur ce dossier.
Cette fermeté, le cas échéant, pourra s’exprimer sous la forme d’appels à des actions rassemblant l’ensemble des catégories de personnel que compte Air France et ses filiales.

 Roissy, le 08 septembre 2008

Les Organisations Syndicales représentant les Personnels
Sol, Navigants techniques, Navigants commerciaux

CFDT, CFTC, CGT et UGICT, CFE-CGC, FO
SNPL-AF ALPA, SNPNAC, SNPNC, UNAC
UNSA-AERIEN

Roissy, 04 septembre 2008

GP : A l’offensive !

L’intersyndicale s’est réunie les mercredi 27 août et lundi 1er septembre afin de faire un point complet sur le dossier Facilités de Transport.

 
Les réunions techniques avec la Direction d’Air France, qui ont débuté durant l’été, continuent.
Nous faisons le constat que la direction Air France, n’est actuellement pas notre interlocuteur dans cet épineux dossier. Notre priorité reste l’obtention d’un texte officiel exonérant les salariés du transport aérien français d’une taxation / fiscalisation concernant nos Facilités de Transport. Pour l’heure, la bataille se joue avec les pouvoirs publics. Nous restons déterminés à faire entendre la colère des salariés d’Air France, toutes catégories confondues, face à l’offensive de l’URSSAF sur nos billets R.

Nous avons reçu les réponses à nos courriers, envoyés en juillet, des cabinets du ministre du budget Eric Woerth, et du cabinet du Premier Ministre François Fillon, donnant un accord de principe pour une rencontre avec les organisations syndicales d’Air France.

D’ores et déjà, un rendez-vous entre une délégation intersyndicale et Mr Aubry, conseiller de François Fillon, est pris pour le 9 septembre. Les contacts téléphoniques sont en cours avec le cabinet d’Eric Woerth pour fixer une date. Nous attendons encore la réponse à notre demande de rendez-vous de Mr Soubie, conseiller de l’Elysée.

Un argumentaire complet a été élaboré, parallèlement à celui du service juridique d’Air France, pour expliquer la spécificité des billets R et le caractère identitaire qu’ils revêtent pour les salariés de compagnies aériennes. Il y est également rappelé que cet acquis social de premier ordre n’est pas un bricolage interne : il est le fruit d’Accords Internationaux cinquantenaires.
Cet argumentaire sera diffusé auprès des responsables politiques locaux et nationaux.

La pétition mise en ligne sur le site www.sauvonsnosgp.com a déjà recueilli 22 000 signatures. Nous pouvons et devons faire mieux !

Des opérations de signatures papier ont été ou vont être organisées dans chaque secteur de l’Entreprise. Cette pétition sera remise aux pouvoirs publics à une date qui vous sera communiquée. En fonction des évènements, nous n’excluons pas de vous appeler à vous mobiliser à nos côtés à ce moment.
Non, les salariés d’Air France ne sont pas des nantis ! Ils défendent eux aussi leur pouvoir d’achat et refusent d’être stigmatisés !
Les politiques doivent prendre la mesure de leurs décisions. Ils devront également en assumer toutes les conséquences. Si les pouvoirs publics n’entendaient pas la demande des salariés, ils porteraient l’entière responsabilité d’actions à Air France et dans l’ensemble du transport aérien français !

Bien entendu, l’Intersyndicale vous informera de l’avancée du dossier et saura, au moment opportun et décisif, prendre ses responsabilités.

TOUS ENSEMBLE PS / PN, RESTONS MOBILISÉS ET SOLIDAIRES

Aujourd’hui plus de 22.000 signatures
C’est la rentrée … Accentuons notre pression sur les pouvoirs publiques et sur les parlementaires
- Popularisons la pétition    : Bientôt  30.000 signatures !!
- Ecrivons à nos députés     : Modèle de lettre
- Ecrivons à nos sénateurs  : Modèle de lettre

Déjà des réponses de parlementaires : lire

PS : Merci à tous les détenteurs de pétitions papier de bien réintégrer les signatures dans la pétition électronique

Un nouveau modèle de lettre aux députés et sénateurs est disponible en ligne : lire
Les réponses des parlementaires sont consultables : lire

En attendant … signez et faite signer la pétition.

En pleines vacances d’été, notre pétition a déjà recueilli plus de 15.000 signataires.
Bravo à tous….
Notre succès est connu de tous, en particulier des responsables gouvernementaux.
La dynamique maintenant enclenchée doit continuer et s’amplifier.
- Faites connaître la pétition autour de vous.
- Ecrivez à votre député ou sénateur
PS : Merci à tous les détenteurs de pétitions papier de bien réintégrer les signatures dans la pétition électronique
Pour information, une statistique par Direction